Secrétariat Juridique - Rédaction d'actes
Je rédige et sécurise les actes juridiques que les professionnels du droit et du chiffre n'ont pas le temps de porter seuls.
Forte de plus de 20 ans d’expérience en qualité de juriste rédactrice en droit des sociétés, j’interviens en véritable partenaire externalisé pour fluidifier votre organisation, absorber les pics d’activité et garantir une production juridique rigoureuse, conforme et livrée dans les délais.
Mon objectif
Mon objectif est simple : vous offrir un renfort fiable, expert et discret, pour que vous puissiez vous concentrer sur le conseil, la stratégie et la relation client. Je prends en charge la rédaction, vous gardez la maîtrise.
À qui s’adresse mes services de rédaction ?
Mes prestations sont conçues pour répondre aux besoins des professionnels exigeants qui souhaitent déléguer la rédaction d’actes en toute confiance.
- Vous êtes Avocat
- Vous êtes Notaire
- Vous êtes Expert-Comptable
- Vous êtes une Direction Juridique
- Vous êtes une Entreprise
Mon offre
Un aperçu des actes et formalités que je peux prendre en charge.
Cette liste est non exhaustive. Chaque dossier ayant ses spécificités, je vous invite à me transmettre votre demande afin d’évaluer précisément la prise en charge possible.
Rédaction d’actes en droit des sociétés
- Constitution de tous types de sociétés
- Approbation des comptes
- Modifications statutaires
- Cessions de parts et/ou d'actions
- Pactes d’associés
- Conventions diverses (management fees, conventions réglementées…)
- Dissolution et liquidation
- Opérations exceptionnelles : rédaction contrat de location gérance, rédaction de tout type de baux, apports, transformations…
Contrôle de conformité des formalités
- Préparation des dossiers
- Analyse des pièces et sécurisation juridique
- Mise en conformité des documents
- Suivi des échéances et obligations légales
- Accompagnement sur mesure selon vos besoins internes
Gestion des formalités associées
- Dépôts sur le guichet unique
- Publications obligatoires
- Suivi auprès des greffes et administrations
- Obtention des justificatifs (KBIS, récépissés…)
Rédaction autonome
À partir de 170 € HT
Mon rôle commence après la décision juridique :
- Vous définissez le cadre et fixez les orientations
- Je rédige selon vos instructions
- Je veille à la cohérence interne du document et anticipe les impacts administratifs
- Je sécurise la mise en forme
Tarif indicatif, ajustable selon la nature, la complexité, le volume d’informations à intégrer et les éventuelles pièces à harmoniser
Rédaction + Formalité
À partir de 300 € HT
Une prise en charge complète qui permet :
- Une cohérence parfaite entre l’acte et la formalité
- Un gain de temps significatif
- Une exécution fluide, sans doublons ni reprises
- Un tarif plus avantageux que deux missions séparées
Tarif indicatif, ajusté après audit du dossier selon les éléments à régulariser et les formalités complémentaires éventuelles.
Abonnement Rédaction + Formalité
Sur Devis
Des formules d’abonnement peuvent être proposées sur devis pour les besoins réguliers en rédaction autonome ou en missions combinées rédaction + formalités. Elles sont adaptées au volume et à la fréquence des demandes.
Pourquoi me confier vos rédactions d'actes ?
L’expérience, la rigueur et la confidentialité au service de vos dossiers
- Une expertise solide
Après plus de 20 ans d’expérience en rédaction d’actes et en gestion des formalités, j’interviens avec méthode et précision à chaque étape de vos démarches.
- Une collaboration fiable et sur mesure
Je travaille avec rigueur, réactivité et autonomie, avec une adaptation totale à vos méthodes de travail pour une intégration simple et efficace à votre organisation.
- Une confidentialité absolue et sécurisée
Chaque intervention est réalisée dans le strict respect de vos standards professionnels, avec une attention particulière portée à la sécurité juridique et à la confidentialité de vos dossiers.
Pourquoi faire appel à un prestataire pour la rédaction d’actes de droit des sociétés ?
En cas de manque de ressources internes (période de congés, surcharge ponctuelle d’activité…), externaliser la rédaction d’actes permet de maintenir la continuité, de sécuriser les dossiers et de respecter les délais.
Pourquoi déléguer son Secrétariat Juridique ?
- Gagner du temps sur des tâches essentielles mais chronophages
- Assurer la conformité de vos obligations juridiques
- Vous concentrer sur votre activité principale
Comment sont sécurisés et gérés les documents ?
Les documents sont centralisés via une solution de GED, garantissant un accès structuré, une traçabilité des échanges et une sécurisation des informations. Une clause de confidentialité encadre systématiquement chaque mission.
Ai-je le droit de rédiger des actes de droit des sociétés ?
Oui, dès lors que ces actes sont rédigés suivant les directives d’un professionnel du droit ou du chiffre (avocat, notaire, expert-comptable) ou à la demande d’une entreprise, hors conseil juridique.
Quels sont les actes que je peux rédiger en sous traitance ?
La rédaction peut porter sur différents types d’actes de droit des sociétés, notamment :
- Approbation des comptes annuels
- Statuts de société
- Modifications statutaires simples (transfert de siège, changement de dénomination, de dirigeant…)
- Opérations plus complexes (augmentation ou réduction de capital…)
- Cessions de parts sociales
- Baux
Qu’est-ce que le Secrétariat Juridique Annuel ?
Le secrétariat juridique annuel regroupe l’ensemble des démarches obligatoires liées à l’approbation des comptes d’une société.
Il comprend :
- La préparation des documents juridiques (rapport de gestion, rapport spécial si nécessaire, procès-verbal d’approbation des comptes, affectation du résultat)
- L’organisation de l’assemblée annuelle le cas échéant
- Le dépôt des comptes dans le respect des délais légaux
Quelles peuvent être les conséquences d’un Secrétariat Juridique négligé ?
Les conséquences ne sont pas toujours immédiates, mais peuvent entraîner des blocages lors d’opérations importantes (modification, cession, financement) si la situation juridique n’est pas à jour.
Un défaut de suivi peut également conduire à des relances du greffe et à des sanctions en cas de non-respect des obligations (amende en cas de non-dépôt des comptes).
Que comprend la délégation de Secrétariat Juridique ?
Cela dépend de la formule choisie. Elle peut inclure :
- La préparation et/ou l’audit des dossiers
- La rédaction des actes
- L’organisation et le suivi des signatures
- La réalisation des formalités associées
Comment se passe la signature des actes ?
C’est vous qui décidez.
Si vous êtes Avocat, Notaire ou Expert-Comptable, soit je vous transmets les actes et vous vous chargez de la signature, soit je prends la main directement auprès de vos clients pour la signature.
Si vous êtes une société, les actes peuvent être signés à distance via une solution de signature électronique sécurisée (Yousign) ou en présentiel, avec déplacement possible en Gironde.
Suis-je engagée si je fais appel à vous ?
Une mission ponctuelle fait l’objet d’un engagement dès sa validation.
Dans le cadre d’un accompagnement, la résiliation reste possible sous réserve de respecter le délai de prévenance prévu dans la proposition.
Travaillez vous sur site ?
Oui, j’interviens sur site dans un rayon de 50 km autour de Saint-Émilion.
Des interventions sont possibles en Nouvelle-Aquitaine sur devis, ainsi qu’à distance partout en France après un premier rendez-vous en présentiel ou en visio.
FAQ Secrétariat Juridique
Foire aux questions
Pour toute question ou information supplémentaire je vous invite à me contacter directement.
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