Formalités
Je gère vos formalités juridiques ou je vous apprends à les maîtriser, à vous de choisir.
Formalités Juridiques
J’accompagne les professionnels du chiffre et du droit, ainsi que les entreprises, dans la gestion complète de leurs formalités juridiques.
Je veille à la conformité, à la réactivité et à la sécurité de chacune de vos démarches administratives auprès des greffes, administrations et organismes compétents, afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.
À qui s’adressent mes services ?
Mes prestations sont destinées aux acteurs qui recherchent un partenaire fiable, réactif et expert en formalités juridiques.
- Vous êtes Avocat
- Vous êtes Expert-Comptable
- Vous êtes Dirigeant d’Entreprise
- Vous êtes Notaire
Mon offre
Prenez des décisions stratégiques, pendant que je sécurise et coordonne l’ensemble de vos formalités juridiques.
Autonomie :
Je travaille avec Lexis PolyActe® et je dispose d’un outil de signature numérique + clé de certification.
Mes partenaires :
INPI – Legal Prime – Infogreffe – Monidenum – Insee – Yousign – Les Greffes des Tribunaux de Commerce, soit 148 greffes sur le territoire.
Formalités de création
- Sociétés civiles, commerciales et entreprises individuelles
- Rédaction des actes annexes aux statuts
- Publication des annonces légales
- Dépôt sur le guichet unique
- Suivi jusqu’à l’obtention du KBIS
Formalités tout au long de la vie de la société
- Changement de dirigeant
- CAC
- Modification de l’objet social
- Mise à jour des statuts
- Modification de la dénomination sociale
- Modification de la date de clôture
- Prorogation de la durée de vie d’une société
- Transfert de siège ou modification d’adressage
- Mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales ou donation
- Opération sur le capital social en cas d’augmentation ou de réduction
- Restructuration de société : transformation et transmission universelle de patrimoine
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Formalités de non dissolution et de reconstitution des capitaux propres
- Passage en société
- Dépôt des actes et décisions
Formalités de cessation
- Dissolution
- Liquidation
- Radiation
- Dépôts et publications obligatoires
Accompagnements spécifiques
- Formalités post cession de fonds de commerce avec courriers de notifications aux administrations, JAL et Bodacc, gestion des délais de séquestre
- Registre AG et mouvements de titres
- Assistance en ligne
- Aide à la confection annonce légale et délivrance de l’attestation de parution
- Accompagnement des entreprise pour le traitement de leur démarches légales
Prise en charge d’une formalité
À partir de 180 € HT
Ce tarif constitue la base d’intervention et comprend :
- La réception et l’analyse du dossier
- La préparation des pièces accessoires si nécessaire (procuration, annonce légale…)
- La prise en charge de la formalité principale
- Le dépôt et le suivi de la démarche selon vos directives
Les frais de greffe, d’INPI et de publication légale ne sont pas inclus.
Ce tarif concerne l'accomplissement des formalités. La rédaction autonome d'actes constitue une mission distincte. Découvrez l'offre dédiée en cliquant ici.
Abonnement mensuel en cas de besoins réguliers
10 formalités/mois
Un appui régulier pour absorber vos formalités courantes.
À partir de 1 650* € HT
20 formalités/mois
Une prise en charge renforcée pour absorber un flux conséquent.
À partir de 3000* € HT
Les abonnements répondent aux mêmes conditions que les formalités ponctuelles. Une formule d’abonnement trimestriel ou annuel est également possible sur demande.
- Un ajustement est possible après analyse du dossier
Cette étape permet de :
- Sécuriser la formalité
- Éviter les rejets administratifs
- Garantir la conformité du dossier
Chaque dossier fait l’objet d’un audit préalable afin de vérifier sa cohérence et sa conformité.
Si des éléments complémentaires sont nécessaires (actes manquants, décisions à régulariser, informations à mettre à jour), un devis ajusté vous est proposé avant toute intervention.
Mes tarifs
Un tarif de base, clair et transparent.
Qu’est-ce qu’un acte en droit des sociétés ?
Un acte est un document officiel (statuts, procès-verbal d’assemblée, décision de gérance, etc.) qui constate une opération juridique dans la vie d’une société. Il n’a d’existence légale que s’il est formalisé.
Qu’est ce qu’une formalité d’entreprise ?
Une formalité d’entreprise est une démarche administrative et juridique obligatoire liée à la vie d’une société.
Elle consiste à déclarer, enregistrer ou publier officiellement un événement concernant l’entreprise auprès des organismes compétents (Guichet unique, INPI, greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, JAL, Bodacc, etc.).
Qu’est-ce que le Guichet Unique ?
Le Guichet unique permet aux entreprises de déclarer toutes leurs formalités via un seul portail numérique, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique.
Il est géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Depuis le 1er janvier 2023, il remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Désormais, toutes les formalités d’entreprises (création, modification, cessation, dépôt d’actes) doivent être réalisées exclusivement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Est ce que je peux réaliser seul mes formalités sur le Guichet Unique ?
Oui, il est tout à fait possible de réaliser seul ses formalités sur le Guichet unique.
La plateforme est accessible à tous et permet d’effectuer directement en ligne les créations, modifications ou cessations d’activité.
Cependant, le Guichet unique est un outil de transmission, pas un outil de conseil juridique.
Il ne vérifie pas la pertinence de vos choix, la conformité de vos actes ou la cohérence juridique de votre dossier. Une erreur dans la rédaction d’un acte, une pièce manquante ou une mauvaise qualification peut entraîner un rejet, des délais supplémentaires, voire des conséquences juridiques.
Si vous ne maîtrisez pas le sujet, il est donc préférable :
- Soit de faire appel à un juriste pour sécuriser vos démarches
- Soit de vous former en amont afin de comprendre précisément les enjeux avant de vous lancer
L’autonomie est possible, mais en matière juridique, la sécurité et la conformité doivent toujours primer.
Travaillez-vous en collaboration avec mon Notaire, mon Expert-comptable ou mon Avocat ?
Oui, tout à fait. Le formaliste intervient comme un partenaire opérationnel supplémentaire. La coordination avec les différents intervenants (notaire, expert-comptable, avocat…) fait partie intégrante de mon rôle.
Je prends en charge la gestion des formalités et fais le lien entre les différentes parties afin de fluidifier les échanges, centraliser les informations et assurer le bon déroulement des démarches.
Pourquoi faire appel à un formaliste ?
Pour sécuriser vos démarches, éviter les erreurs et gagner du temps.
Le formaliste maîtrise les procédures, anticipe les blocages et assure des dépôts conformes, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.
Comment se déroule la prise en charge d’un dossier ?
Après analyse des informations transmises, le dossier est vérifié, les éventuelles pièces annexes sont préparées (annonce légale, liste des sièges, demande d’occultation…), puis je gère l’intégralité du dépôt de la formalité sur le Guichet Unique avec un suivi jusqu’à validation.
Puis-je vous solliciter pour une urgence ?
Oui, si votre demande nécessite une intervention rapide, la formule Hotline vous permet de bénéficier d’une réponse prioritaire et d’un accompagnement sur vos formalités.
Comment sont facturées les formalités ?
Les formalités sont facturées à la mission ou sous forme d’abonnement, selon la nature de vos besoins.
Le tarif de base d’une mission est de 180 € HT, ajusté après audit du dossier si des démarches complémentaires sont nécessaires pour en garantir la cohérence et la conformité.
Existe-t-il encore des formulaires papier ?
Depuis 2023, toutes les formalités sont dématérialisées. Aucun formulaire papier n’est accepté, à l’exception de certaines formalités sur lesquelles le Guichet Unique n’est pas à jour, mais elles sont rares.
Suis-je engagé(e) si je fais appel à vous ?
Une mission ponctuelle fait l’objet d’un engagement dès sa validation.
Dans le cadre d’un accompagnement, la résiliation reste possible sous réserve de respecter le délai de prévenance prévu dans la proposition.
Si vous choisissez de ne pas poursuivre après l’audit, une facturation forfaitaire de 90 € HT est appliquée.
Travaillez-vous sur site ?
Oui, j’interviens sur site dans un rayon de 50 km autour de Saint-Émilion.
Des interventions sont possibles en Nouvelle-Aquitaine sur devis, ainsi qu’à distance partout en France après un premier rendez-vous en présentiel ou en visio.
FAQ Formalités
Foire aux questions
Pour toute question ou information supplémentaire je vous invite à me contacter directement.
Ateliers : Maîtriser le guichet unique
Le Guichet Unique expliqué simplement, pour que vous puissiez avancer en autonomie.
L’objectif est de vous aider à comprendre, utiliser et optimiser cet outil incontournable pour la gestion des formalités d’entreprise. Apprenez facilement grâce à des ateliers ciblés et une pédagogie accessible afin de réaliser vos démarches en toute autonomie.
À qui s’adressent ces ateliers ?
Des ateliers pensés pour les professionnels qui souhaitent gagner en autonomie, en efficacité et en sérénité dans l’utilisation du Guichet Unique.
- Vous êtes Expert-Comptable ou Collaborateur
- Vous êtes Notaire
- Vous êtes Avocat en Droit des Affaires
- Vous êtes Assistant Juridique
- Vous êtes Entrepreneur
Les Ateliers
Des ateliers qui s'adaptent à votre niveau et à vos besoins.
Atelier maîtrise du Guichet Unique
650 € HT
Initiation :
- Présentation du Guichet Unique
- Création d’un compte et gestion des accès
- Découverte de l’interface et des fonctionnalités
- Compréhension des différents types de formalités
Cas pratiques :
- Création d'entreprise
- Les modifications courantes
- Cessation d’activité
- Dépôt d’actes et pièces justificatives
- Gestion des retours greffe et des anomalies
Atelier sur mesure
Sur Devis
Thématiques à définir :
- Adaptation au niveau de l’équipe
- Scénarios personnalisés
- Accompagnement à la prise en main en directe
- Support pédagogique remis aux participants
Je me déplace directement sur site pour animer les ateliers, dans un rayon de 50 km autour de Saint-Émilion.
En une demi-journée, vous bénéficiez d’un atelier structuré pour comprendre et maîtriser les étapes clés du Guichet Unique.
Pour assurer un suivi attentif et des échanges approfondis, les ateliers sont limités à 3 participants maximum.
Pourquoi choisir mes ateliers ?
Simplifier sans jamais appauvrir.
- Une expertise solide
Après plus de 20 ans en cabinet comptable, au cœur des formalités et des réalités terrain, je vous partage mes connaissances.
- Une pédagogie pragmatique et humaine
Des ateliers orientés en cas pratiques, efficaces et concrets, on avance pas à pas pour bien comprendre chaque étape.
- Une méthode claire et neutre
Ici pas de conseils juridiques, seulement une approche structurée, immédiatement applicable, centrée sur la maîtrise technique.
Pourquoi participer à un atelier sur le Guichet Unique ?
L’objectif n’est pas seulement d’apprendre à utiliser l’outil, mais de comprendre la logique des démarches et les implications des dépôts de formalités.
L’atelier permet d’acquérir une méthode claire pour réaliser les formalités de manière sécurisée et efficace.
Les ateliers nécessitent-ils des pré-requis ?
Non. Aucun pré requis technique n’est nécessaire pour participer.
Les ateliers sont-ils adaptés aux débutants ?
Oui, vous pouvez participer quel que soit votre niveau. Je vous explique les bases, les logiques du portail et les pièges à éviter.
Les ateliers incluent-il des cas pratiques ?
Oui. Les ateliers alternent démonstrations en direct, exercices guidés et mises en situation afin que chaque participant reparte avec des réflexes opérationnels.
Comment se déroule l’inscription ?
Un premier échange permet de définir votre niveau, le format et vos besoins, puis une date vous est proposée et confirmée.
Fournissez-vous des supports après l’atelier ?
Oui, un mémo récapitulatif et des supports pratiques vous sont transmis à l’issue de l’atelier.
Proposez-vous un accompagnement post-formation ?
Oui. En fonction de vos besoins, plusieurs solutions peuvent être mises en place :
- Un accès à la Hotline pour vos questions
- Un pack de demandes urgentes avec un délai de réponse garanti sous 24 heures
- Un suivi personnalisé sur une durée définie pour accompagner vos formalités
- Ou tout autre accompagnement sur mesure adapté à votre organisation
Peut-on combiner formation et prise en charge des formalités ?
Oui. Je peux former votre équipe tout en prenant en charge les dépôts sensibles ou urgents afin de sécuriser vos démarches.
Suis-je engagé(e) si je fais appel à vous ?
Une mission ponctuelle fait l’objet d’un engagement dès sa validation.
Dans le cadre d’un accompagnement, la résiliation reste possible sous réserve de respecter le délai de prévenance prévu dans la proposition.
Travaillez vous sur site ?
Oui, j’interviens sur site dans un rayon de 50 km autour de Saint-Émilion.
Des interventions sont possibles en Nouvelle-Aquitaine sur devis, ainsi qu’à distance partout en France après un premier rendez-vous en présentiel ou en visio.
FAQ Ateliers : Maîtriser le guichet unique
Foire aux questions
Pour toute question ou information supplémentaire je vous invite à me contacter directement.
Parlons de votre projet !